Mentions légales

1. Présentation du site

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Informations légales

Statut du propriétaire : Société
Forme juridique : SAS
Dénomination sociale : Maritime Design
Adresse du siège social :
36 rue de la Ville es Cours, 35400 Saint-Malo, France

Téléphone : +33 (0)2 99 19 82 17
Email : contact@maritimedesign.fr

Capital social : 38 000 €
SIRET : 482 177 052 00040
RCS : Saint-Malo
TVA intracommunautaire : FR44 482177052

Édition du site

Responsable de la publication : Christophe Rebeyrole
Contact : contact@maritimedesign.fr

Créateur du site : Maritime Design
Webmaster : Christophe Rebeyrole
Contact : contact@maritimedesign.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com

2. Description des services fournis

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3. Propriété intellectuelle

Maritime Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

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4. Données personnelles et RGPD

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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
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5. Bases de données

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.