Conditions générales de vente

Le terme « Boutique Internet Maritime Design » concerne le site Internet Maritime Design.
L’adresse de la « Boutique Internet Maritime Design » est https://maritimedesign.fr/maquettes-de-bateaux/boutique/.

Coordonnées de notre société :
Maritime Design SAS
RCS Saint Malo
Siret 482 177 052 00040
APE : 7311Z

Siège social :
Maritime Design SAS
33 rue de la Ville es Cours
35400 SAINT MALO
FRANCE

Tout courrier doit être adressé à :
Maritime Design SAS
33 rue de la Ville es Cours
35400 SAINT MALO
FRANCE
Tel : +33 (0)2 99 19 82 17
EMAIL : contact@maritimedesign.fr

Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la  » Boutique Internet Maritime Design « . La  » Boutique Internet Maritime Design  » est la propriété de Maritime Design SAS et toute commande passée sur cette  » Boutique Internet Maritime Design  » le sont au profit de Maritime Design SAS. Maritime Design SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la  » Boutique Internet Maritime Design « , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur la  » Boutique Internet Maritime Design  » de Maritime Design SAS. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, les produits concernés restent visibles mais ne peuvent plus être commandés, nous vous invitons à nous contacter pour prendre connaissance des délais de fabrication/disponibilités. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Maritime Design SAS.

Article 3 : Validation des commandes

Une commande est réputée validée dès paiement effectué par carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire PAYPAL.

Article 4 : Prix

Maritime Design SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

– Modalités de Paiement : Le règlement se fait en ligne par carte bancaire. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL,ceci implique qu’aucune information bancaire ne transite via notre  » Boutique Internet Maritime Design « . La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque de l’acheteur.
– Sécurisation : Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées par notre partenaire Paypal grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et sont de la responsabilité exclusive de Paypal. Maritime Design SAS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et donc ne les conserve pas sur ses serveurs.
– Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Maritime Design SAS jusqu’au complet encaissement de la commande par Maritime Design SAS. Toutefois, à compter de la l’expédition (remise à la Poste ou au transporteur), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
– Défaut de Paiement : Maritime Design SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

– Généralités : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
– Frais : Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont facturés forfaitairement avant la validation de la commande par vos soins.
– Délai d’expédition : L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition. Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 2 semaines. Tout dépassement éventuel dans une limite de 1 mois ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En cas de dépassement de ce délai de 1 mois, le client pourra demander par email l’annulation de sa commande et son remboursement en totalité sans toute fois réclamer des dommages et intérêts.
– Délais de livraison : Le produit commandé est livré selon le volume commandé soit par Colissimo recommandé (La Poste), soit par tout autre moyen sur décision de Maritime Design SAS et ce à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais de livraison Colissimo sont de 3 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. – Au moment de la livraison : L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler au livreur sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de livraison. L’acheteur doit également confirmer ses reserves par écrit au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à Maritime Design SAS.
– Retour des produits : Si l’acheteur a accepté la livraison, même avec réserves, le retour éventuel du produit concerné est à la charge du client et dans les délais légaux de vente par correspondance.

Article 7 : Responsabilités

Maritime Design SAS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de pandémie ou d’épidémie, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Maritime Design SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur a deux (2) mois maximum (à compter de la date de commande) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit, avant de retourner son produit, avoir reçu un email autorisant le retour. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine et non usagé. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Dans le cas d’une rétractation, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour du produit s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Nous renverrons le colis à l’acheteur et l’informerons par e-mail. Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 9 : Droit de retour

– Procédure de retour : L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients Maritime Design SAS de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours pour nous retourner le produit. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de se voir attribuer un numéro d’accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu’un email de notre part autorisant le retour ait été envoyé..

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Maritime Design SAS sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Maritime Design SAS et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de la ville du siège social de Maritime Design SAS.

Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » RGPD

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 12 : Avertissement de sécurité sur les produits pour les jeunes enfants

Toutes nos maquettes de bateaux ou produits dérivés sont livrées déjà montés. Ils ne sont pas des jouets et ne sont donc pas destinés aux jeunes enfants de moins de 14 ans, lesquels pourraient de blesser ou avaler les petites pièces.